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Conditions d'utilisation

En accédant à la bibliothèque numérique de l’ENA, vous acceptez de respecter les règles et conditions énoncées ci-dessous. Elles visent à garantir une utilisation responsable, légale et équitable de la plateforme.

1. Accès aux services

La bibliothèque numérique est accessible aux étudiants, enseignants et partenaires de l’ENA. Certaines fonctionnalités (téléchargement de documents, accès aux ouvrages sous licence) nécessitent la création d’un compte personnel.

2. Respect des droits d’auteur

Les contenus disponibles (livres, articles, mémoires, documents pédagogiques) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, distribution ou usage commercial non autorisé est strictement interdit. Vous êtes autorisé à consulter et télécharger les ressources uniquement pour un usage personnel, académique ou pédagogique.

3. Utilisation responsable

L’utilisateur s’engage à :

  • Ne pas partager ses identifiants avec des tiers.
  • Ne pas contourner les restrictions techniques (téléchargement massif, extraction de contenu).
  • Respecter la communauté en laissant des commentaires et évaluations constructifs.

4. Responsabilités

L’ENA met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité de la plateforme. Cependant, elle ne saurait être tenue responsable en cas d’interruptions temporaires, d’erreurs techniques ou de perte de données. Chaque utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des contenus téléchargés.

5. Sanctions

Tout manquement à ces conditions peut entraîner :

  • Un avertissement officiel.
  • La suspension temporaire du compte.
  • Une exclusion définitive de la plateforme en cas de récidive grave.

6. Modifications des conditions

L’ENA se réserve le droit de modifier ces conditions d’utilisation à tout moment, afin de s’adapter aux évolutions légales et techniques. Les utilisateurs seront informés de toute mise à jour majeure.

Pour toute question, contactez-nous à enam.niger@yahoo.fr .